Conformément aux dispositions des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site lesjardinsdenaskur.fr les informations suivantes.
Éditeur du site
Le site lesjardinsdenaskur.fr est édité par :
Vanessa Zimolo, Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Les Jardins de Naskur »
- Adresse professionnelle : 6 route de Monassut, 64330 Garlin, France
- Courriel : contact@lesjardinsdenaskur.fr
- Forme juridique : Entreprise individuelle — régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA)
- SIREN : 498 551 035
- SIRET (établissement principal) : 498 551 035 00021
- Code APE / NAF : 0129Z – Autres cultures non permanentes
- Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR29498551035 (régime réel de TVA)
L'entreprise étant exploitée à titre individuel sous le statut de micro-entrepreneur agricole, elle ne dispose ni de capital social ni d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
La TVA applicable est de 10 % sur les plantes (article 278 bis 3° bis d du Code général des impôts — horticulture d'ornement n'ayant subi aucune transformation) et de 20 % sur les substrats, accessoires et frais de livraison.
Directrice de la publication
Vanessa Zimolo, Entrepreneur Individuel (EI), en qualité d'éditrice du service de communication au public en ligne, est désignée directrice de la publication au sens de l'article 1-1, I, 3° de la LCEN.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc. 440 N Barranca Avenue, #4133, Covina, CA 91723-1722, États-Unis d'Amérique Site internet : https://vercel.com Contact : privacy@vercel.com
Représentant de Vercel Inc. dans l'Union européenne (article 27 du RGPD) :
European Data Protection Office (EDPO) Avenue Huart Hamoir 71, 1030 Bruxelles, Belgique Formulaire en ligne : https://edpo.com/gdpr-data-request/
Vercel Inc. est certifiée au titre du EU-US Data Privacy Framework et utilise les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) pour les transferts internationaux de données.
La base de données applicative est hébergée par un prestataire distinct, Neon, Inc. (209 Park Avenue South, New York, NY 10003, États-Unis), sur une instance localisée dans l'Union européenne (infrastructure AWS, région eu-central-1, Francfort). Le détail des sous-traitants et des garanties de transfert figure ci-dessous.
Sous-traitants de stockage de données
Conformément à l'article 1-1, I, 5° de la LCEN, modifié par l'article 48 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN), sont identifiés ci-dessous les sous-traitants stockant directement des données traitées via le service.
| Catégorie de données | Sous-traitant | Adresse |
|---|---|---|
Base de données applicative (comptes utilisateurs, commandes, stock, réservations, métadonnées de paiement) — instance hébergée sur AWS, région eu-central-1 (Francfort, UE) | Neon, Inc. | 209 Park Avenue South, New York, NY 10003, États-Unis |
| Hébergement applicatif (compute serverless, exécution de l'authentification Auth.js), cache et edge network du site | Vercel, Inc. | 440 N Barranca Avenue, #4133, Covina, CA 91723-1722, États-Unis |
| Code source applicatif et exécution du traitement de libération des réservations de stock expirées (cron, toutes les 5 minutes) | GitHub, Inc. | 88 Colin P Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Données de transaction et de paiement | Stripe Payments Europe Ltd | 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande |
| Médias et images des produits (CDN) | Cloudinary, Inc. | 3400 Central Expressway, Suite 110, Santa Clara, CA 95051, États-Unis |
| Flux de messagerie transactionnelle | Resend (Plus Five Five, Inc.) | 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis |
DNS, registrar du domaine lesjardinsdenaskur.fr, boîte e-mail Zimbra contact@ (correspondances entrantes clients) | OVH SAS | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
Pour le détail des transferts de données et les garanties applicables, se reporter à la Politique de confidentialité.
Conditions générales de vente, droit de rétractation et garanties
Les conditions générales de vente du site sont accessibles à l'adresse : /cgv.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
Toutefois, en application de l'article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les plantes vivantes relèvent de cette catégorie. Le droit de rétractation reste pleinement applicable aux substrats et accessoires non vivants. Les conditions exactes sont précisées dans les CGV.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Protection des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est Vanessa Zimolo, à l'adresse 6 route de Monassut, 64330 Garlin.
Les traitements opérés sur le site sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : rgpd@lesjardinsdenaskur.fr.
L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 www.cnil.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, illustrations, logo, marques) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques (articles L122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sans autorisation préalable et expresse de Les Jardins de Naskur, est interdite.
Document mis à jour le 2 juin 2026. Version 1.1.